Déclaration universelle des droits humains numériques

Considérant que l'informatique est devenue une extension de la pensée humaine, du savoir, de la créativité, de la communication, de l'éducation et de la participation démocratique ;

Considérant que les droits et libertés fondamentaux de la personne s'étendent naturellement au monde numérique ;

Considérant que la technologie doit rester un outil au service de l'humanité et ne doit jamais devenir un instrument de domination, de dépendance ou de contrôle ;

Considérant qu'un monde numérique ouvert, interopérable et décentralisé constitue une condition essentielle de la liberté au XXIe siècle ;

Nous proclamons la présente Déclaration universelle des droits humains numériques.

Toute personne est souveraine sur les systèmes informatiques qu'elle possède ou utilise.

L'utilisateur est la seule autorité sur son environnement informatique.

Aucun logiciel, service, fabricant, plateforme ou fournisseur ne doit priver l'utilisateur de ce contrôle.

Toute personne a le droit d'étudier, d'utiliser, de modifier, de copier, de partager et d'améliorer tout logiciel acquis légalement ou rendu publiquement disponible.

Les réseaux doivent transporter l'information de manière neutre.

Aucune communication ne doit se voir refuser un traitement égal en raison de son origine, de sa destination, de son contenu, de son protocole, de son implémentation logicielle ou de son objectif.

L'information numérique doit pouvoir être représentée au moyen de formats ouverts, documentés, pérennes et librement implémentables.

Toute personne légalement autorisée à accéder à une information a le droit de le faire avec le logiciel de son choix.

Nul ne doit être contraint d'utiliser un navigateur, un système d'exploitation, une application ou un logiciel particulier pour accéder à une information.

Les protocoles de communication ouverts constituent un patrimoine commun de l'humanité.

Toute implémentation conforme d'un protocole ouvert dispose des mêmes droits d'accès.

Un logiciel ne doit pas restreindre délibérément les capacités légitimes de ses utilisateurs au bénéfice d'un tiers.

Toute personne a droit à la vie privée numérique.

La collecte, la conservation, le traitement ou l'exploitation de données personnelles ne doivent pas devenir une condition normale de l'exercice d'un droit fondamental.

Toute personne a le droit de récupérer, sauvegarder, transférer et archiver l'ensemble de ses données numériques au moyen de formats ouverts.

Le savoir, les œuvres publiques, les publications scientifiques ouvertes et les documents d'intérêt public doivent rester accessibles indépendamment de tout logiciel, fournisseur ou plateforme particulier.

Les architectures ouvertes, distribuées et décentralisées devraient être privilégiées lorsqu'elles préservent mieux les libertés numériques, la résilience du réseau et l'autonomie des utilisateurs.

Toute décision automatisée ayant un impact significatif sur les droits ou les libertés d'une personne doit être explicable, vérifiable et contestable.

Aucune implémentation conforme à un standard ouvert ne doit se voir refuser un accès égal à une ressource numérique publique.

Le savoir numérique constitue un patrimoine commun de l'humanité.

Son accès, son étude, sa préservation, son partage et sa transmission doivent être garantis aux générations présentes et futures.

Les droits proclamés dans la présente Déclaration constituent des droits humains fondamentaux pour l'ère numérique.

Aucune mesure technique, contractuelle, commerciale ou organisationnelle ne doit abolir ou restreindre indûment ces droits.

L'informatique appartient à ses utilisateurs.

Le réseau appartient à tous.

Le savoir appartient à l'humanité.