Droits numériques

Une personne devrait pouvoir comprendre et contrôler les systèmes qu'elle possède ou dont elle dépend. Le logiciel ne doit pas transformer la propriété en une permission temporaire accordée par un fabricant, ni conditionner un usage ordinaire à la surveillance ou à une autorisation distante.

La liberté logicielle est centrale parce qu'un contrôle effectif exige la possibilité d'étudier, de modifier, de remplacer et de partager les implémentations. Cela ne supprime ni la sécurité ni la responsabilité ; cela rend les restrictions visibles et contestables.

L'accès à l'information ne devrait pas dépendre d'un navigateur, d'un système d'exploitation, d'une application ou d'un fournisseur unique. Les formats et protocoles ouverts permettent des implémentations indépendantes, préservent la concurrence et réduisent le risque que les connaissances deviennent inaccessibles lorsqu'un produit disparaît.

L'interopérabilité est particulièrement importante pour les services publics et les informations culturelles ou scientifiques. Une ressource nominalement publique n'est pas pleinement publique si elle n'est accessible qu'au moyen d'un logiciel propriétaire choisi par un tiers.

La participation à la vie moderne ne devrait pas exiger une collecte continue de données personnelles. Le consentement est faible lorsque refuser la surveillance signifie perdre l'accès à des communications essentielles, à l'emploi, à l'éducation ou à l'administration.

La minimisation des données, le traitement local, le chiffrement, des systèmes de décision transparents et de véritables alternatives sont des protections structurelles — et non de simples réglages d'interface cachés derrière une douzaine de menus.

Les services centralisés peuvent être pratiques et efficaces, mais ils concentrent le pouvoir technique, les défaillances et le contrôle. Les systèmes décentralisés et fédérés sont précieux lorsqu'ils permettent aux communautés et aux individus de fonctionner indépendamment tout en conservant l'interopérabilité.

La décentralisation n'est pas automatiquement vertueuse ; elle doit être évaluée selon les libertés et la résilience qu'elle procure réellement.

Les connaissances numériques devraient survivre aux changements d'entreprises, de plateformes, de licences et de logiciels. Les œuvres publiques, la littérature scientifique, la documentation technique et les archives culturelles nécessitent des formats ouverts, une conservation redondante et la possibilité juridique de copier et de migrer les contenus.

Ces principes sont formulés plus explicitement dans la Déclaration universelle des droits humains numériques. Ce texte est une proposition personnelle destinée à la discussion et à la révision, et non un instrument juridique adopté.